Déclaration préalable Locaux N° 07844014Y0033

Déclaration préalable n° 07844014Y0033 aux Mureaux pour 19 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier DP n° 07844014Y0033

Demandeur

SCI ESPACE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07844014Y0033 a été accordée le 19 avril 2014 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France). SCI ESPACE IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 607 m²
Total 588 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Autres activités 396 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 415 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
Total locaux 588 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441194651
SIRET
44119465100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844014Y0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ESPACE IMMO et accordée le 19 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844014Y0033, déposé en mairie des Mureaux.

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