Permis de construire Logement N° 07843112G0017

Permis de construire à Morainvilliers pour 4 755 m² de logement - 7 Rue De La Marechale Bures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 07843112G0017

Demandeur

SNC MORAINVILLIERS BURES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07843112G0017, délivré le 2 avril 2013 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Marechale Bures, Morainvilliers (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MORAINVILLIERS BURES DOMAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 57 T2, 17 T3, dont 80 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH33, AH99.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 613 m²

Surface créée

4 755 m²

Variation nette

+4 755 m²

Surface totale après

4 755 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH33 AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bures

Territoires administratifs

Commune
Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 755 m² 4 755 m²
Total 0 m² 4 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 755 m² 4 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 57 17 - - - 80
7,5 % 71,3 % 21,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MORAINVILLIERS BURES DOMAINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
539522169
SIRET
53952216900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07843112G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Marechale Bures, Morainvilliers (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MORAINVILLIERS BURES DOMAINES et accordé le 2 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 57 T2, 17 T3, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07843112G0017, instruit par la commune de Morainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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