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Permis de construire Locaux N° 07842324E0002

Permis de construire n° 07842324E0002 à Montigny-le-Bretonneux pour 3 497 m² de locaux, 1 Avenue Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Parc, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX et accordée le 10 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842324E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 07842324E0002

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07842324E0002 a été délivré le 10 janvier 2025, pour un projet situé 1 Avenue Du Parc. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL43, AL62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 355 m²

Surface existante avant

3 397 m²

Surface créée

3 497 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

3 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL43 AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 397 m²	100 m²	3 397 m²	0 m²	3 397 m²	100 m²	3 497 m²
Total	3 397 m²	100 m²	3 397 m²	0 m²	3 397 m²	100 m²	3 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	3 397 m²	0 m²	3 497 m²	3 497 m²
Autres activités	3 397 m²	0 m²	0 m²	3 397 m²	-3 397 m²	0 m²
dont Bureaux	3 397 m²	0 m²	0 m²	3 397 m²	-3 397 m²	0 m²
Total locaux	3 397 m²	100 m²	3 397 m²	3 397 m²	100 m²	3 497 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 803047075
SIRET: 80304707500012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07842324E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du Parc, à Montigny-le-Bretonneux (78180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX et accordée le 10 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07842324E0002, déposé en mairie de Montigny-le-Bretonneux.

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Montigny-le-Bretonneux (78180)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 237 m² SDP

PC n°07842324E0007 Logement Autorisé

Impasse Des Pommiers Lot B

Montigny-le-Bretonneux (78180)

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19 déc. 2024 238 m² SDP

PC n°07842325E0001 Locaux Terminé

11 Boulevard Vauban

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