Permis de construire à Montigny-le-Bretonneux pour 3 497 m² de locaux - 1 Avenue Du Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 07842324E0002
Demandeur
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Cette page présente le permis de construire n° 07842324E0002, délivré le 10 janvier 2025 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Du Parc, Montigny-le-Bretonneux (78180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL43, AL62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 397 m² | 100 m² | 3 397 m² | 0 m² | 3 397 m² | 100 m² | 3 497 m² |
| Total | 3 397 m² | 100 m² | 3 397 m² | 0 m² | 3 397 m² | 100 m² | 3 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 397 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 100 m² | 3 397 m² | 0 m² | 0 m² | 3 497 m² | 3 497 m² |
| Total locaux | 3 397 m² | 100 m² | 3 397 m² | 0 m² | 3 397 m² | 100 m² | 3 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803047075
- SIRET
- 80304707500012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842324E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |