Permis de construire n° 07842320E0003 à Montigny-le-Bretonneux pour 50 m² de locaux, 1 Allee De L'ivraie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 07842320E0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Allee De L'ivraie, le permis de construire n° 07842320E0003 a été délivré le 18 juin 2020 à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI11. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montigny-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-le-Bretonneux Code postal 78180 Identifiant INSEE 78423
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 855 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 905 m² |
| Total | 940 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 855 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 905 m² |
| Total locaux | 855 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804236
- SIRET
- 21780423600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07842320E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |