Permis de construire Logement N° 07841819G1008

Permis de construire n° 07841819G1008 à Montesson pour 4 911 m² de logement, 30-32 Rue Felix Philippe Et 15 B

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 07841819G1008

Demandeur

MONTESSON FELIX PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2019 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841819G1008 porte sur un projet situé 30-32 Rue Felix Philippe Et 15 B. MONTESSON FELIX PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 84 logements créés, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 37 T3, 11 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1408, AV1407, AV1100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 828 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

4 911 m²

Variation nette

+4 353 m²

Surface totale après

5 090 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1408 AV1407 AV1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 737 m² 4 911 m² 0 m² 558 m² 0 m² 4 353 m² 5 090 m²
Total 737 m² 4 911 m² 0 m² 558 m² 0 m² 4 353 m² 5 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 32 37 11 2 - 84
2,4 % 38,1 % 44,0 % 13,1 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTESSON FELIX PHILIPPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843282617
SIRET
84328261700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841819G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 828 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30-32 Rue Felix Philippe Et 15 B, à Montesson (78360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTESSON FELIX PHILIPPE et accordé le 1 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 37 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07841819G1008, déposé en mairie de Montesson.

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