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Permis de construire Logement N° 07841818G1031

Permis de construire n° 07841818G1031 à Montesson pour 3 602 m² de logement, 30-32 Rue Felix Philippe/Bouleva

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 30-32 Rue Felix Philippe/Bouleva, à Montesson (78360).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IDEAL ILE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 18 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841818G1031, déposé en mairie de Montesson.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier PC n° 07841818G1031

Demandeur

IDEAL ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841818G1031 porte sur un projet situé 30-32 Rue Felix Philippe/Bouleva. IDEAL ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 62 logements créés, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 24 T3, 9 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV166, AV1407, AV1408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 889 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

3 602 m²

Variation nette

+3 246 m²

Surface totale après

3 781 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV166 AV1407 AV1408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	62 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	535 m²	3 602 m²	0 m²	356 m²	0 m²	3 246 m²	3 781 m²
Total	535 m²	3 602 m²	0 m²	356 m²	0 m²	3 246 m²	3 781 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	62
Logements collectifs	62
Collectifs hors résidence	62
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	25	24	9	2	-	62
3,2 %	40,3 %	38,7 %	14,5 %	3,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829071828
SIRET: 82907182800026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de IDEAL ILE DE FRANCE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07841818G1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 889 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 30-32 Rue Felix Philippe/Bouleva, à Montesson (78360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par IDEAL ILE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 18 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 24 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841818G1031, déposé en mairie de Montesson.

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