Permis de construire n° 07841814G1029 à Montesson pour 312 m² de locaux, 201 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 07841814G1029
Demandeur
COMMUNE DE MONTESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 201 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 07841814G1029 a été délivré le 19 novembre 2014 à Montesson (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE MONTESSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 2 099 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 411 m² |
| Total | 2 211 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 099 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 411 m² |
| Total locaux | 2 099 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804186
- SIRET
- 21780418600153
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTESSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841814G1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |