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Permis de construire Locaux N° 07841617M0006

Permis de construire à Montalet-le-Bois pour 67 m² de locaux - 12 Rue Andre Godet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Godet, Montalet-le-Bois (78440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 27 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841617M0006, instruit par la commune de Montalet-le-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 07841617M0006

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07841617M0006, délivré le 27 mars 2018 à Montalet-le-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Andre Godet, Montalet-le-Bois (78440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

01/06/2018

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montalet-le-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montalet-le-Bois Code postal 78440 Identifiant INSEE 78416
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	195 m²
Locaux	15 m²	52 m²	0 m²	15 m²	37 m²	52 m²
Total	195 m²	52 m²	15 m²	15 m²	52 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	52 m²	0 m²	0 m²	15 m²	37 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131785332
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTELET LE BOIS (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07841617M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Andre Godet, Montalet-le-Bois (78440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 27 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841617M0006, instruit par la commune de Montalet-le-Bois.

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