Permis de construire Logement N° 07841617M0003

Permis de construire n° 07841617M0003 à Montalet-le-Bois pour 131 m² de logement, 8 Rue Des Lavandieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 07841617M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2017 à Montalet-le-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841617M0003 porte sur un projet situé 8 Rue Des Lavandieres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalet-le-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

97 892 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalet-le-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montalet-le-Bois Code postal 78440 Identifiant INSEE 78416
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 89 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 42 m² 89 m² 0 m² 89 m² 42 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841617M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Lavandieres, à Montalet-le-Bois (78440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07841617M0003, déposé en mairie de Montalet-le-Bois.

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