Permis de construire Logement N° 07840117M0017

Permis de construire n° 07840117M0017 à Meulan-en-Yvelines pour 2 956 m² de logement, Angle Rue Des Annonciades

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 février 2018

Dossier PC n° 07840117M0017

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07840117M0017, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2018 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Angle Rue Des Annonciades. Le demandeur déclaré est NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 585 m²

Surface créée

2 956 m²

Variation nette

+2 956 m²

Surface totale après

2 956 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 2 956 m²
Total 0 m² 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 2 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824309751
SIRET
82430975100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELAINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840117M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Des Annonciades, à Meulan-en-Yvelines (78250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES ; la décision est intervenue le 21 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840117M0017, déposé en mairie de Meulan-en-Yvelines.

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