Permis de construire Logement N° 07840112M0014

Permis de construire à Meulan-en-Yvelines pour 494 m² de logement - Rue De La Pierre A Poisson

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 07840112M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07840112M0014, délivré le 4 mai 2013 à Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Pierre A Poisson, Meulan-en-Yvelines (78250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

868 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/12/2015
2
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEULAN (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840112M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pierre A Poisson, Meulan-en-Yvelines (78250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840112M0014, instruit par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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