Permis de construire Locaux N° 07839823Y0002

Permis de construire n° 07839823Y0002 aux Mesnuls pour 330 m² de locaux, 14 Rue Des Mottes La Milliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Mottes La Milliere, aux Mesnuls (78490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA VALLEE DE LA MILLIERE et accordé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839823Y0002, déposé en mairie des Mesnuls.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 07839823Y0002

Demandeur

ASSOCIATION LA VALLEE DE LA MILLIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2023 aux Mesnuls (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07839823Y0002 porte sur un projet situé 14 Rue Des Mottes La Milliere. Le projet est porté par ASSOCIATION LA VALLEE DE LA MILLIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 29 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C503, C625, C626. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mesnuls.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 501 m²

Surface existante avant

731 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

31/05/2024

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet aux Mesnuls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C503 C625 C626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Milliere

Territoires administratifs

Commune: Les Mesnuls Code postal 78490 Identifiant INSEE 78398
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	349 m²	38 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-34 m²	315 m²
Locaux	382 m²	29 m²	263 m²	191 m²	191 m²	-90 m²	292 m²
Total	731 m²	67 m²	263 m²	191 m²	263 m²	-124 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	382 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²	-382 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	263 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Autres activités	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
dont Entrepôt	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	382 m²	29 m²	263 m²	191 m²	191 m²	-90 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA VALLEE DE LA MILLIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 890089824
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LES MESNULS (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07839823Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Mottes La Milliere, aux Mesnuls (78490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA VALLEE DE LA MILLIERE et accordé le 12 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07839823Y0002, déposé en mairie des Mesnuls.

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52 Rue Des Champs

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19 Rue Des Champs - Lot A

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27 juin 2023 148 m² SDP

DP n°07839823Y0026 Locaux Autorisé

1 Rte D'191 Mantes Rambouill

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