Permis de construire n° 07839815Y0005 aux Mesnuls pour 652 m² de logement, Rte De Saint Remy L'honore
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 07839815Y0005
Demandeur
FL2P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 aux Mesnuls (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07839815Y0005 porte sur un projet situé Rte De Saint Remy L'honore. Le dossier a été déposé par FL2P.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 775 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A511, A512, A513. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mesnuls est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mesnuls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mesnuls Code postal 78490 Identifiant INSEE 78398
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL2P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807654918
- SIRET
- 80765491800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07839815Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |