Permis de construire à Le Mesnil-le-Roi pour 102 m² de logement - 23 Rue Pasteur Lot 1
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 07839624G0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07839624G0009, délivré le 18 octobre 2024 à Le Mesnil-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Pasteur Lot 1, Le Mesnil-le-Roi (78600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB751, AB750, AB749.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
06/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
11 mois 18 jours
Localisation du projet à Le Mesnil-le-Roi
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-le-Roi Code postal 78600 Identifiant INSEE 78396
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL LE ROI (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07839624G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 10/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |