Permis de construire n° 07839617G0016 au Mesnil-le-Roi pour 186 m² de logement, 4 Rue Des Poilus
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 octobre 2017
Dossier PC n° 07839617G0016
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2017 au Mesnil-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07839617G0016 porte sur un projet situé 4 Rue Des Poilus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-le-Roi.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnil-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-le-Roi Code postal 78600 Identifiant INSEE 78396
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803584
- SIRET
- 21780358400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAISONS LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07839617G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |