Permis de construire n° 07838921Y0006 à Méré pour 520 m² de locaux, 4 rue Anatole Moussu
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PC n° 07838921Y0006
Demandeur
IMMO-SPHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838921Y0006 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé 4 rue Anatole Moussu. Le projet est porté par IMMO-SPHERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 300. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole Moussu, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² à construire.
La surface de plancher passe de 280 m² à 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 800 m² |
| Total | 280 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 280 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 800 m² |
| dont Industrie | 280 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 800 m² |
| Total locaux | 280 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO-SPHERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Goussainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO-SPHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533236360
- SIRET
- 53323636000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (28410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838921Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Anatole Moussu à Méré (78490)
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