Permis de construire Logement N° 07838919Y0003

Permis de construire n° 07838919Y0003 à Méré pour 364 m² de logement, 1 rue de Mareil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 07838919Y0003

Demandeur

SCI W&J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838919Y0003 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé 1 rue de Mareil. Le dossier a été déposé par SCI W&J.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 346 m² issus de transformation sur un terrain de 473 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2020, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 261. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Mareil, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 501 m² à 364 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 18 m² 346 m² 27 m² 165 m² 172 m² 364 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 128 m² 181 m² -309 m² 0 m²
Total 501 m² 18 m² 346 m² 155 m² 346 m² -137 m² 364 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI W&J, dont l'adresse déclarée est à Beynes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI W&J

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844884668
SIRET
84488466800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838919Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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