Permis de construire Logement N° 07838919Y0003

Permis de construire n° 07838919Y0003 à Méré pour 364 m² de logement, 1 Rue De Mareil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 07838919Y0003

Demandeur

SCI W&J

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838919Y0003 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé 1 Rue De Mareil. Le dossier a été déposé par SCI W&J.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 18 m² 346 m² 27 m² 165 m² 172 m² 364 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 128 m² 181 m² -309 m² 0 m²
Total 501 m² 18 m² 346 m² 155 m² 346 m² -137 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI W&J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844884668
SIRET
84488466800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838919Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Mareil, à Méré (78490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI W&J et accordé le 23 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838919Y0003, déposé en mairie de Méré.

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