Permis de construire Logement N° 07838912E0016

Permis de construire n° 07838912E0016 à Méré pour 242 m² de logement, 7 Rue Francois Quesnay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PC n° 07838912E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838912E0016 a été délivré le 31 mars 2013 à Méré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Francois Quesnay.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB205, ZB183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 775 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB205 ZB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 127 m² 115 m² 0 m² 115 m² 127 m² 242 m²
Total 115 m² 127 m² 115 m² 0 m² 115 m² 127 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838912E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Francois Quesnay, à Méré (78490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838912E0016, déposé en mairie de Méré.

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