Permis de construire n° 07838316E0008 à Maurepas pour 145 m² de locaux, 2 place d'Auxois
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 07838316E0008
Demandeur
COMMUNE DE MAUREPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838316E0008 a été délivré le 17 octobre 2016 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 place d'Auxois. COMMUNE DE MAUREPAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 774 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 141, AS 232. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 774 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 958 m² à 2 103 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 958 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 103 m² |
| Total | 1 958 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 958 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAUREPAS, dont l'adresse déclarée est à Maurepas. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MAUREPAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803832
- SIRET
- 21780383200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUREPAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838316E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |