Le permis de construire n° 07838122M0005, délivré le 23 septembre 2022 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 42 rue des Bleuets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 122P. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue des Bleuets, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/09/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 122P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet se situe dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838122M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Maulette

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce permis de construire

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