Permis de construire Logement N° 07838122M0004

Permis de construire n° 07838122M0004 à Maulette pour 129 m² de logement, 3 rue des Myosotis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 07838122M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838122M0004 a été délivré le 23 septembre 2022 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 3 rue des Myosotis.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 122P. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Myosotis, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maulette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 122P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet se situe dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAPPES (78190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838122M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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