Délivré le 20 avril 2020 à Maulette (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838119M0008 figure dans les données Sitadel. FONDATION MALLET porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Maulette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulette

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulette Code postal 78550 Identifiant INSEE 78381
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION MALLET, dont l'adresse déclarée est à Houdan. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONDATION MALLET

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775667181
SIRET: 77566718100033
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: HOUDAN (78550)

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Richebourg (78550)

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31 mai 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838119M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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04 févr. 2020 78 m² SDP

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37 avenue de la Republique

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