Permis de construire n° 07838025M0016 à Maule pour 4 m² de locaux, 14 B Rue De Mareil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 07838025M0016
Demandeur
COMMUNE DE MAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 à Maule (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838025M0016 porte sur un projet situé 14 B Rue De Mareil. Le projet est porté par COMMUNE DE MAULE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 358 m² |
| Total | 357 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 358 m² |
| Total locaux | 357 m² | 4 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803808
- SIRET
- 21780380800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAULE (78580)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838025M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |