Déclaration préalable Mixte N° 07838020M0076

Déclaration préalable n° 07838020M0076 à Maule pour 72 m² de logement et locaux, 57 Rue De Mareil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier DP n° 07838020M0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 février 2021 à Maule (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07838020M0076 porte sur un projet situé 57 Rue De Mareil.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 21 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 21 m² 34 m² 0 m² 0 m² 55 m² 605 m²
Locaux 659 m² 17 m² 0 m² 4 m² 34 m² -21 m² 638 m²
Total 1 209 m² 38 m² 34 m² 4 m² 34 m² 34 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 659 m² 17 m² 0 m² 4 m² 34 m² -21 m² 638 m²
dont Entrepôt 659 m² 17 m² 0 m² 4 m² 34 m² -21 m² 638 m²
Total locaux 659 m² 17 m² 0 m² 4 m² 34 m² -21 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZEMONT (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838020M0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 57 Rue De Mareil, à Maule (78580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838020M0076, déposé en mairie de Maule.

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