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Permis de construire Logement N° 07837217G0011

Permis de construire n° 07837217G0011 à Marly-le-Roi pour 2 304 m² de logement, Les Panloups - 55 Avenue A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Panloups - 55 Avenue A, à Marly-le-Roi (78160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 5 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837217G0011, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 07837217G0011

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07837217G0011 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé Les Panloups - 55 Avenue A. Le demandeur déclaré est SA D'H L M FRANCE HABITATION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 11 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD632. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

2 304 m²

Surface totale après

2 304 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 304 m²	0 m²	2 304 m²	2 304 m²
Locaux	2 304 m²	0 m²	2 304 m²	-2 304 m²	0 m²
Total	2 304 m²	2 304 m²	2 304 m²	0 m²	2 304 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	15	11	4	-	-	35
14,3 %	42,9 %	31,4 %	11,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Voir les 210 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582142816
SIRET: 58214281600294
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07837217G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Panloups - 55 Avenue A, à Marly-le-Roi (78160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION et accordé le 5 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 11 T3 et 4 T4, dont 35 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837217G0011, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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PC n°07837217G0007 Logement Terminé

73 Che Bas Des Ormes

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13 juin 2017 468 m² SDP

DP n°07837217G0070 Locaux Autorisé

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