Permis de construire Mixte N° 07836723G0015

Permis de construire à Mareil-Marly pour 7 687 m² de logement et locaux - Chemin De La Butte

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 17 janvier 2025 · Dossier PC n° 07836723G0015 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07836723G0015, délivré le 17 janvier 2025 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De La Butte, Mareil-Marly (78750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 450 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, dont 12 individuels et 90 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 24 T3, 27 T4, 4 T5, dont 53 en locatif social. La surface se répartit entre 7 335 m² d'habitation et 352 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1381, D1382, D430.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/01/2025
Surface du terrain
17 450 m²
Surface créée
7 687 m²
Variation nette
+7 687 m²
Surface totale après
7 687 m²
Destination
Mixte
Logements créés
102
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mareil-Marly

Adresse
Chemin De La Butte, Mareil-Marly (78750)
Commune
Code postal
78750
Département
Région
Parcelles cadastrales
D1381, D1382, D430
Code INSEE
78367

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 335 m² 7 335 m²
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 7 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 687 m² 7 687 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements individuels 12
Logements collectifs 90
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 24 27 4 - 74
6,8 % 18,9 % 32,4 % 36,5 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836723G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements (12 individuels, 90 collectifs), pour 7 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Butte, Mareil-Marly (78750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 53 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 335 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836723G0015, instruit par la commune de Mareil-Marly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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