Déclaration préalable Locaux N° 07836724G0072

Déclaration préalable n° 07836724G0072 à Mareil-Marly pour 22 m² de locaux, 2 allée des Vergers

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 07836724G0072

Demandeur

VIVRE ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07836724G0072 a été accordée le 14 mars 2025, pour un projet situé 2 allée des Vergers. La demande émane de VIVRE ENSEMBLE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 479 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1979. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Vergers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Mareil-Marly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 479 m²

Surface existante avant

3 336 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

3 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareil-Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 479 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 336 m² à 3 358 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 336 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 358 m²
Total 3 336 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 336 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 358 m²
Total locaux 3 336 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIVRE ENSEMBLE, dont l'adresse déclarée est à Mareil-Marly. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VIVRE ENSEMBLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
785121294
SIRET
78512129400033
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
MAREIL-MARLY (78750)

Autres dossiers de VIVRE ENSEMBLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836724G0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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