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Permis de construire Locaux N° 07836720G0010

Permis de construire à Mareil-Marly pour 292 m² de locaux - Les Violettes - Gare De Ma

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Violettes - Gare De Ma, Mareil-Marly (78750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREIL MARLY et accordé le 29 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836720G0010, instruit par la commune de Mareil-Marly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 07836720G0010

Demandeur

COMMUNE DE MAREIL MARLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07836720G0010, délivré le 29 janvier 2021 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Violettes - Gare De Ma, Mareil-Marly (78750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAREIL MARLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

15/06/2021

Autorisation

29/01/2021

Chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mareil-Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	0 m²	0 m²
Locaux	55 m²	9 m²	283 m²	55 m²	0 m²	237 m²	292 m²
Total	338 m²	9 m²	283 m²	55 m²	283 m²	0 m²	292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	55 m²	9 m²	283 m²	55 m²	0 m²	237 m²	292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAREIL MARLY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803675
SIRET: 21780367500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAREIL-MARLY (78750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836720G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Violettes - Gare De Ma, Mareil-Marly (78750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREIL MARLY et accordé le 29 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836720G0010, instruit par la commune de Mareil-Marly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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