Déclaration préalable à Mareil-Marly pour 17 m² de locaux - Rue De La Foret Cimetiere De
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier DP n° 07836724G0027
Demandeur
COMMUNE DE MAREIL MARLY
Cette page présente la déclaration préalable n° 07836724G0027, accordée le 6 juin 2024 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Foret Cimetiere De, Mareil-Marly (78750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MAREIL MARLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/09/2025
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mareil-Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cimetiere De Mareil-Marly
Territoire administratif
- Commune
- Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 41 m² |
| Total | 24 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 41 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREIL MARLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803675
- SIRET
- 21780367500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAREIL-MARLY (78750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836724G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |