Permis de construire Logement N° 07836718G0020

Permis de construire à Mareil-Marly pour 194 m² de logement - 13 Rue De La Fontaine Des Sau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 07836718G0020

Demandeur

SCCV DE BELLEVUE

Cette page présente le permis de construire n° 07836718G0020, délivré le 30 novembre 2018 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De La Fontaine Des Sau, Mareil-Marly (78750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A61, A1190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
30/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Mareil-Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A61 A1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 194 m² 0 m² 81 m² 0 m² 113 m² 194 m²
Total 81 m² 194 m² 0 m² 81 m² 0 m² 113 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE BELLEVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828343418
SIRET
82834341800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MAREIL-MARLY (78750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836718G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Fontaine Des Sau, Mareil-Marly (78750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE BELLEVUE et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836718G0020, instruit par la commune de Mareil-Marly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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