Permis de construire Locaux N° 07836718G0011

Permis de construire à Mareil-Marly pour 217 m² de locaux - 29 Rue Des Closeaux

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 20 septembre 2018 · Dossier PC n° 07836718G0011 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07836718G0011, délivré le 20 septembre 2018 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Des Closeaux, Mareil-Marly (78750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2080, B1807, B1475.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/09/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
217 m²
Variation nette
+217 m²
Surface totale après
217 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mareil-Marly

Adresse
29 Rue Des Closeaux, Mareil-Marly (78750)
Commune
Code postal
78750
Département
Région
Parcelles cadastrales
B2080, B1807, B1475
Code INSEE
78367

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-LE-ROI (78160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836718G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78367 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Closeaux, Mareil-Marly (78750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836718G0011, instruit par la commune de Mareil-Marly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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