Permis de construire n° 07836716G0005 à Mareil-Marly pour 4 606 m² de logement, Les Mardelles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 07836716G0005
Demandeur
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mardelles, le permis de construire n° 07836716G0005 a été délivré le 21 juillet 2016 à Mareil-Marly (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ARC PROMOTION ILE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 358 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, dont 10 individuels et 46 collectifs, dont 19 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1761, B697, B1766. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-Marly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mareil-Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-Marly Code postal 78750 Identifiant INSEE 78367
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 606 m² | 4 606 m² |
| Total | 0 m² | 4 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 606 m² | 4 606 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC PROMOTION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480426048
- SIRET
- 48042604800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836716G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |