Permis de construire Logement N° 07836617Y0018

Permis de construire n° 07836617Y0018 à Mareil-le-Guyon pour 430 m² de logement, Le Village

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 07836617Y0018

Demandeur

MERINOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836617Y0018 a été délivré le 24 avril 2018 à Mareil-le-Guyon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par MERINOS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A402, A403. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-le-Guyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2020

Localisation du projet à Mareil-le-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A402 A403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Mareil-le-Guyon Code postal 78490 Identifiant INSEE 78366
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 5 m² 425 m² 0 m² 0 m² 430 m² 563 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Total 558 m² 5 m² 425 m² 0 m² 425 m² 5 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERINOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842931750
SIRET
84293175000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836617Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Mareil-le-Guyon (78490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MERINOS et accordée le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836617Y0018, déposé en mairie de Mareil-le-Guyon.

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