Permis de construire Logement N° 07836617Y0018

Permis de construire à Mareil-le-Guyon pour 430 m² de logement - Le Village

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 07836617Y0018

Demandeur

MERINOS

Cette page présente le permis de construire n° 07836617Y0018, délivré le 24 avril 2018 à Mareil-le-Guyon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Village, Mareil-le-Guyon (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERINOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A402, A403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2020.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2020

Localisation du projet à Mareil-le-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A402 A403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Mareil-le-Guyon Code postal 78490 Identifiant INSEE 78366
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 5 m² 425 m² 0 m² 0 m² 430 m² 563 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m²
Total 558 m² 5 m² 425 m² 0 m² 425 m² 5 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERINOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842931750
SIRET
84293175000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836617Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Mareil-le-Guyon (78490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERINOS et accordé le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836617Y0018, instruit par la commune de Mareil-le-Guyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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