Permis de construire Logement N° 07836617Y0014

Permis de construire à Mareil-le-Guyon pour 118 m² de logement - 2 Pl Du Chateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 07836617Y0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07836617Y0014, délivré le 17 janvier 2018 à Mareil-le-Guyon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Pl Du Chateau, Mareil-le-Guyon (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B308, B314, B328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 667 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet à Mareil-le-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B308 B314 B328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareil-le-Guyon Code postal 78490 Identifiant INSEE 78366
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 416 m²
Locaux 447 m² 0 m² 0 m² 12 m² 118 m² 0 m² 317 m²
Total 745 m² 0 m² 118 m² 12 m² 118 m² 0 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL-LE-GUYON (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836617Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Du Chateau, Mareil-le-Guyon (78490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836617Y0014, instruit par la commune de Mareil-le-Guyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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