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Permis de construire Locaux N° 07836616Y0001

Permis de construire à Mareil-le-Guyon pour 2 880 m² de locaux - Route De Garennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Garennes, Mareil-le-Guyon (78490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE DE LA MARE BARBAUT et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 2 828 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836616Y0001, instruit par la commune de Mareil-le-Guyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07836616Y0001

Demandeur

SCEA ELEVAGE DE LA MARE BARBAUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07836616Y0001, délivré le 20 octobre 2016 à Mareil-le-Guyon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route De Garennes, Mareil-le-Guyon (78490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ELEVAGE DE LA MARE BARBAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en habitation, 161 m² en bureaux, 2 667 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC121, ZC122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 890 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mareil-le-Guyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC121 ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mareil-le-Guyon Code postal 78490 Identifiant INSEE 78366
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	52 m²	52 m²	52 m²
Locaux	2 828 m²	2 828 m²	2 828 m²
Total	2 880 m²	2 880 m²	2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	161 m²	161 m²	161 m²
Agricole et forestier	2 667 m²	2 667 m²	2 667 m²
Total locaux	2 828 m²	2 828 m²	2 828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ELEVAGE DE LA MARE BARBAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 810386532
SIRET: 81038653200016
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836616Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Garennes, Mareil-le-Guyon (78490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ELEVAGE DE LA MARE BARBAUT et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 2 828 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836616Y0001, instruit par la commune de Mareil-le-Guyon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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