Permis de construire n° 07836615Y0003 à Mareil-le-Guyon pour 1 199 m² de locaux, Grande Rue Les Groux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 07836615Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07836615Y0003 a été délivré le 7 mars 2016 à Mareil-le-Guyon (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Grande Rue Les Groux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareil-le-Guyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareil-le-Guyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groux
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-le-Guyon Code postal 78490 Identifiant INSEE 78366
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 069 m² |
| Total | 870 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 870 m² | 1 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 199 m² | 2 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREIL-LE-GUYON (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836615Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |