Permis de construire n° 07836414E0005 à Marcq pour 110 m² de locaux, 4 Rue De Montfort
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 07836414E0005
Demandeur
COMMUNE DE THOIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07836414E0005 a été délivré le 23 juin 2014 à Marcq (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Montfort. COMMUNE DE THOIRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OV144. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq Code postal 78770 Identifiant INSEE 78364
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
| Total | 690 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
| Total locaux | 450 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806165
- SIRET
- 21780616500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARCQ (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOIRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836414E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |