Permis de construire n° 07861617E0013 à Thoiry pour 172 m² de locaux, 2 Che De La Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PC n° 07861617E0013
Demandeur
COMMUNE DE THOIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2018 à Thoiry (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07861617E0013 porte sur un projet situé 2 Che De La Fontaine. COMMUNE DE THOIRY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 78770 Identifiant INSEE 78616
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 998 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 170 m² |
| Total | 998 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 998 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 998 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THOIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806165
- SIRET
- 21780616500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- THOIRY (78770)
Autres dossiers de COMMUNE DE THOIRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07861617E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |