Permis de construire Logement N° 0783621400014

Permis de construire n° 0783621400014 à Mantes-la-Ville pour 432 m² de logement, 74 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 0783621400014

Demandeur

EMRAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783621400014 porte sur un projet situé 74 Rue Maurice Berteaux. EMRAH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT757. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - 2 - 6
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493972053
SIRET
49397205300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2007
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783621400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 74 Rue Maurice Berteaux, à Mantes-la-Ville (78711).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMRAH et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783621400014, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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