Permis de construire Logement N° 0783622300034

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 407 m² de logement - 124 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0783622300034

Demandeur

CERISE

Cette page présente le permis de construire n° 0783622300034, délivré le 18 juin 2024 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 124 Rue Maurice Berteaux, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR651, AR624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

407 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR651 AR624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Locaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 0 m² 76 m²
Total 483 m² 0 m² 407 m² 0 m² 407 m² 0 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903460590
SIRET
90346059000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEULAN-EN-YVELINES (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783622300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Maurice Berteaux, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERISE et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783622300034, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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