Permis de construire n° 0783621200029 à Mantes-la-Ville pour 309 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 0783621200029
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783621200029 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. COMMUNE DE MANTES LA VILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD123. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du 8 Mai 1945
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 007 m² |
| Total | 698 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 698 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 007 m² |
| dont Bureaux | 698 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 698 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803626
- SIRET
- 21780362600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANTES LA VILLE CEDEX (78711)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783621200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |