Permis de construire Locaux N° 0783621200029

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 309 m² de locaux - Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 0783621200029

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0783621200029, délivré le 10 janvier 2013 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANTES LA VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 545 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD234 AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du 8 Mai 1945

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 007 m²
Total 698 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 698 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803626
SIRET
21780362600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MANTES LA VILLE CEDEX (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783621200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA VILLE et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621200029, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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