Retour aux permis de construire de Mantes-la-Ville

Permis de construire Mixte N° 0783621200036

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 7 685 m² de logement et locaux - 11-19-21-23-7-15-13-19-5-3

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 7 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-19-21-23-7-15-13-19-5-3, Mantes-la-Ville (78711).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AUTRE MANTES et accordé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 405 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621200036, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0783621200036

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AUTRE MANTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0783621200036, délivré le 4 mars 2013 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11-19-21-23-7-15-13-19-5-3, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AUTRE MANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 28 T2, 51 T3, 28 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 7 405 m² d'habitation et 280 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR425, AR428, AR429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 543 m²

Surface créée

7 685 m²

Variation nette

+7 685 m²

Surface totale après

7 685 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

20/06/2016

Autorisation

04/03/2013

Chantier (DOC)

30/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR425 AR428 AR429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	122 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 405 m²	7 405 m²	7 405 m²
Locaux	280 m²	280 m²	280 m²
Total	7 685 m²	7 685 m²	7 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	122
Logements collectifs	122
Collectifs hors résidence	122

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	28	51	28	4	-	122
9,0 %	23,0 %	41,8 %	23,0 %	3,3 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AUTRE MANTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 798155149
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0783621200036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 7 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-19-21-23-7-15-13-19-5-3, Mantes-la-Ville (78711).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AUTRE MANTES et accordé le 4 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 30 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 28 T2, 51 T3, 28 T4, 4 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 405 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621200036, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mantes-la-Ville

DP n°0783622600032 Logement Autorisé

61 Avenue Jean Jaurès

Mantes-la-Ville (78711)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 95 m² SDP

PC n°0783622500037 Locaux Autorisé

Mantes-la-Ville (78711)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 4 255 m² SDP COMMUNE DE MANTES LA VILLE

PC n°0783622500041 Logement Autorisé

Impasse Des Cimentiers

Mantes-la-Ville (78711)

Nouvelle construction

31 mars 2026 248 m² SDP

PC n°0783622600004 Locaux Annulé

2 Allée De Chantereine

Mantes-la-Ville (78711)

Transformation sans extension

24 mars 2026 522 m² SDP BLACK IRIS

PC n°0783622500016 Mixte Autorisé

6Bis Rue Camelinat

Mantes-la-Ville (78711)

Nouvelle construction

12 mars 2026 7 258 m² SDP PIERREVAL INGENIERIE

PC n°0783622500046 Logement Autorisé

22 Impasse Des Cimentiers

Mantes-la-Ville (78711)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Ville

Permis d'aménager à Mantes-la-Ville

6 autorisations

Permis de démolir à Mantes-la-Ville

74 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mantes-la-Ville

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Ville

Caractéristiques du projet