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Permis de construire Locaux N° 07836122Y0027

Permis de construire n° 07836122Y0027 à Mantes-la-Jolie pour 542 m² de locaux, 11 Boulevard Sully

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Boulevard Sully, à Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 11 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836122Y0027, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 07836122Y0027

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836122Y0027, délivré le 11 janvier 2023 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Boulevard Sully. CROIX ROUGE FRANCAISE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1412, AR1416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 610 m²

Surface existante avant

1 993 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1412 AR1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 993 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	2 535 m²
Total	1 993 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 993 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	2 535 m²
Total locaux	1 993 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	2 535 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227220536
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07836122Y0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Boulevard Sully, à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 11 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836122Y0027, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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17 Boulevard Sully

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DP n°0783612200217 Locaux Autorisé

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