Permis de construire Locaux N° 07836122Y0027

Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 542 m² de locaux - 11 Boulevard Sully

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 07836122Y0027

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Cette page présente le permis de construire n° 07836122Y0027, délivré le 11 janvier 2023 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Boulevard Sully, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1412, AR1416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 610 m²

Surface existante avant

1 993 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1412 AR1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 993 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 535 m²
Total 1 993 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 993 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 2 535 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775672272
SIRET
77567227220536
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836122Y0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Boulevard Sully, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836122Y0027, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mantes-la-Jolie

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Jolie