Permis de construire n° 0783611400001 à Mantes-la-Jolie pour 58 m² de locaux, 120 Rue Pierre Semard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 0783611400001
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Rue Pierre Semard, le permis de construire n° 0783611400001 a été délivré le 8 juillet 2014 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA JOLIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 1 918 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 976 m² |
| Total | 2 113 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 918 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 976 m² |
| Total locaux | 1 918 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 976 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803618
- SIRET
- 21780361800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANTES-LA JOLIE (78200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783611400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |