Permis de construire n° 0783582310037 à Maisons-Laffitte pour 337 m² de locaux, 28 rue du Fosse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 0783582310037
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783582310037 a été délivré le 17 mai 2024, pour un projet situé 28 rue du Fosse. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 242 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 662 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/04/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 463, AM 466, AM 515. Sur la même voie, rue du Fosse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 2 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire et 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 242 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 695 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 695 m² à 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 95 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 95 m² | 790 m² |
| Total | 695 m² | 95 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 95 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 695 m² | 95 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 95 m² | 790 m² |
| Total locaux | 695 m² | 95 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 95 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES, dont l'adresse déclarée est à Versailles. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785150194
- SIRET
- 78515019400013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783582310037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Fosse à Maisons-Laffitte (78600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Fosse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.