Permis de construire Locaux N° 0783581401003

Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 309 m² de locaux - 43 Rue Du Fosse

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0783581401003

Demandeur

LA RENAISSANCE VAUXOISE

Cette page présente le permis de construire n° 0783581401003, délivré le 17 mars 2014 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Du Fosse, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RENAISSANCE VAUXOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78605 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 159 m²
Total 850 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 850 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 1 159 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RENAISSANCE VAUXOISE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
414896639
SIRET
41489663900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581401003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Fosse, Maisons-Laffitte (78600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RENAISSANCE VAUXOISE et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581401003, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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