Permis de construire Locaux N° 0783582310014

Permis de construire n° 0783582310014 à Maisons-Laffitte pour 18 m² de locaux, 7 avenue Gretry

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0783582310014

Demandeur

NETSELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783582310014 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé 7 avenue Gretry. Le projet est porté par NETSELLERIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 322 m². Les locaux représentent 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 297. Sur la même voie, avenue Gretry, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 322 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 118 m² à 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 35 m²
Locaux 92 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 101 m²
Total 118 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 56 m²
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 92 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NETSELLERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maisons-Laffitte.

Demandeur

NETSELLERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480496090
SIRET
48049609000048
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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