Permis de construire Locaux N° 0783582210062

Permis de construire n° 0783582210062 à Maisons-Laffitte pour 5 653 m² de locaux, 22 rue du Marechal Gallieni

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 0783582210062

Demandeur

SCCV MAISONS-LAFFITTE GALLIENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783582210062 a été délivré le 31 juillet 2023 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 22 rue du Marechal Gallieni. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MAISONS-LAFFITTE GALLIENI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 4 166 m², le programme représente 5 653 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 132. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Marechal Gallieni, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 166 m²

Surface créée

5 653 m²

Variation nette

+5 653 m²

Surface totale après

5 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 166 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 653 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 899 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 754 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 653 m² 5 653 m²
Total 0 m² 5 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 653 m² 5 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Équipements publics 0 m² 4 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 899 m² 4 899 m²
Total locaux 0 m² 5 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 653 m² 5 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MAISONS-LAFFITTE GALLIENI, basée à Chevilly-Larue. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV MAISONS-LAFFITTE GALLIENI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921725875
SIRET
92172587500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582210062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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