Permis de construire Locaux N° 0783582210029

Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 1 621 m² de locaux - 46 Avenue Egle

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 22 juillet 2022 · Dossier PC n° 0783582210029 · Demandeur : LAFFITTE EDUCATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0783582210029, délivré le 22 juillet 2022 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 46 Avenue Egle, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAFFITTE EDUCATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR51.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/07/2022
Surface du terrain
6 672 m²
Surface existante avant
1 771 m²
Surface créée
150 m²
Variation nette
-150 m²
Surface totale après
1 621 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Adresse
46 Avenue Egle, Maisons-Laffitte (78600)
Code postal
78600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR51
Code INSEE
78358

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 771 m² 0 m² 150 m² 150 m² 150 m² 0 m² 1 621 m²
Total 1 771 m² 0 m² 150 m² 150 m² 150 m² 0 m² 1 621 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 621 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 621 m²
Services publics 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 771 m² 0 m² 150 m² 150 m² 150 m² 0 m² 1 621 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAFFITTE EDUCATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
851921478
SIRET
85192147800018
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
MAISONS LAFFITTE (78600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582210029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Egle, Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582210029, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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