Permis de construire Mixte N° 0783582010014

Permis de construire à Maisons-Laffitte pour 4 358 m² de logement et locaux - 21-25 Avenue Du General De Gaull

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 2 octobre 2020 · Dossier PC n° 0783582010014 · Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0783582010014, délivré le 2 octobre 2020 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 21-25 Avenue Du General De Gaull, Maisons-Laffitte (78600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 18 T2, 19 T3, 10 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 4 000 m² d'habitation et 358 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM290, AM288, AM289.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/10/2020
Surface du terrain
2 434 m²
Surface existante avant
631 m²
Surface créée
4 358 m²
Variation nette
+3 727 m²
Surface totale après
4 358 m²
Destination
Mixte
Logements créés
64
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
22/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
4 ans 1 mois
Dépôt
01/04/2020
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Adresse
21-25 Avenue Du General De Gaull, Maisons-Laffitte (78600)
Code postal
78600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM290, AM288, AM289
Code INSEE
78358

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 631 m² 4 000 m² 0 m² 631 m² 0 m² 3 369 m² 4 000 m²
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 631 m² 4 358 m² 0 m² 631 m² 0 m² 3 727 m² 4 358 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 18 19 10 3 - 64
21,9 % 28,1 % 29,7 % 15,6 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
419750252
SIRET
41975025200035
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PUTEAUX (92800)

En savoir plus sur MARIGNAN RESIDENCES

Consulter les 294 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582010014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21-25 Avenue Du General De Gaull, Maisons-Laffitte (78600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 000 m² d'habitation et 358 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582010014, instruit par la commune de Maisons-Laffitte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte

Autres types d'autorisations à Maisons-Laffitte